CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV » ou « Conditions ») sont conclues entre :

Emeline QUIEF EI, SIRET n°83396341600031
D’une part,

Et : Tout client du site https://emeline-design.com (Ci-après désigné le « Client »)
D’autre part.

Chacun des termes suivants doit s’entendre au sens donné par la définition qui suit :

Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui effectue un achat sur le Site objet des présentes CGV.

Site : https://emeline-design.com

Les présentes Conditions visent à définir les modalités de ventes des produits présentés sur le Site entre Emeline QUIEF EI et le Client. Elles explicitent toutes les étapes du parcours de vente, et assurent le suivi de la commande entre les parties contractantes.
Emeline QUIEF EI propose à la vente, par le biais de ce Site : des produits digitaux (templates Notion).

Préalablement à la conclusion du contrat de vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, ce qu’il confirme en cochant la case « J’ai lu et accepte sans réserve les conditions générales de vente », lors de sa passation de commande.
Le Client déclare en outre procéder à des achats de produits sur le Site uniquement pour son usage personnel et en aucun cas à des fins commerciales, notamment en vue d’une revente.

Les offres de produits sont valables tant que les produits sont visibles et sélectionnables sur le Site. Les produits en vente sur le Site étant des produits digitaux, il n’y a pas de limite de stock.

Pour passer commande, Le Client suit les étapes suivantes :
• Ajouter le ou les produit(s) souhaité(s) dans le panier à l’aide du bouton « Ajouter au panier ».
• Cliquer sur « Voir le panier ».
• Cliquer sur « Valider la commande ».
• Remplir le formulaire avec les informations demandées (prénom, nom, adresse postale, téléphone, adresse e-mail).
• Renseigner ses coordonnées bancaires.
• Cliquer sur « Commander ».
• Télécharger le(s) produit(s) après paiement.
Les produits en vente sur le Site étant des produits digitaux disponibles dès validation de la commande, toute annulation ou remboursement est impossible.

Les prix des produits présentés sur le Site sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises en vigueur au jour de la commande.
Ils sont susceptibles de remises lors d’opérations promotionnelles occasionnelles.
Emeline QUIEF EI peut modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Le Client peut régler ses achats par Carte Bancaire. Les moyens techniques mis en oeuvre sur le Site (via Stripe) permettent la sécurité des commandes et des paiements.
En outre, en cas de défaut de paiement intervenant après la réception des produits commandés, Emeline QUIEF EI adressera au Client une demande de règlement immédiat. Emeline QUIEF EI se réserve le droit de poursuivre pénalement le Client pour vol.

Les produits en vente sur le Site étant des produits digitaux disponibles dès validation de la commande, il n’y a pas de délai de rétractation possible.

L’entièreté ou toute partie de le présent Site ne peut être reproduite, copiée, vendue ou exploitée pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de Emeline QUIEF EI.

L’entièreté ou toute partie des produits vendus sur le Site (produits digitaux) ne peut être reproduite, copiée, vendue ou exploitée pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de Emeline QUIEF EI.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En tant que consommateur, si le Client estime que ses droits ont été transgressés, il peut adresser sa réclamation à l’adresse e-mail suivante : contact@emeline-design.com afin de solliciter un règlement à l’amiable.

En conformité avec le règlement européen n°524/2013, il peut solliciter la résolution de son litige sur la plateforme dédiée à la résolution en ligne des litiges de la consommation accessible via l’adresse électronique suivante: http://ec.europa.eu/consumers/odr/.